Conditions Générales d'Utilisation
Version 1.0 — Mise à jour du 27 mai 2026
1. Éditeur du service
Le service « Coprower » est édité par la société SPRIIP®, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 994 436 129.
Siège social : 68 boulevard Charles Warnery, 34000 Montpellier.
Site internet : https://spriip.fr
Application : https://coprower.app
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Coprower.
Coprower est une plateforme numérique destinée notamment aux professionnels de la copropriété, aux syndics, aux conseils syndicaux et à leurs collaborateurs.
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les conditions commerciales, tarifaires et contractuelles applicables aux abonnements et prestations associés à Coprower sont définies dans les Conditions Générales de Vente de SPRIIP.
3. Accès au service
L’accès à Coprower nécessite un accès internet, un navigateur compatible et un compte utilisateur valide.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.
SPRIIP peut suspendre ou désactiver tout compte :
- en cas de violation des présentes CGU ;
- en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive ;
- en cas de risque pour la sécurité de la plateforme ;
- en cas d’impayé lié aux services associés.
4. Description du service
Coprower fournit notamment :
- des outils de pilotage de copropriétés ;
- des systèmes de suivi et de communication ;
- des fonctionnalités de gestion documentaire ;
- des notifications et automatisations ;
- des fonctions d’assistance et d’intelligence artificielle.
Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment.
5. Hébergement et disponibilité
Coprower est accessible en ligne sous réserve des contraintes techniques, des opérations de maintenance et des interruptions liées aux réseaux ou prestataires tiers.
SPRIIP ne garantit pas une disponibilité continue ou sans interruption du service.
6. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- utiliser Coprower conformément à sa destination ;
- respecter les lois et règlements applicables ;
- ne pas perturber le fonctionnement du service ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou données.
Sont notamment interdits :
- les usages illicites ;
- les tentatives d’intrusion ;
- l’extraction massive de données ;
- la diffusion de contenus malveillants ;
- l’utilisation automatisée non autorisée du service.
7. Données et contenus
Les données intégrées dans Coprower demeurent la propriété de leurs auteurs ou des entités concernées.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus et documents transmis via la plateforme.
SPRIIP agit en qualité d’hébergeur technique des contenus transmis.
7 bis. Usage raisonnable et stockage
Coprower est destiné à un usage professionnel normal et raisonnable, conforme à sa finalité de gestion, de suivi, de communication et de mémoire opérationnelle liée aux copropriétés.
Les espaces de stockage, pièces jointes, documents et données mis à disposition des utilisateurs ne constituent pas un service d’archivage généraliste, de sauvegarde informatique ou d’hébergement massif de fichiers.
SPRIIP se réserve le droit de mettre en place à tout moment :
- des limitations techniques ;
- des quotas de stockage ;
- des restrictions de taille de fichiers ;
- des politiques d’archivage ;
- des conditions tarifaires spécifiques selon les offres souscrites.
Constituent notamment des usages non conformes :
- le stockage massif de fichiers sans lien avec l’activité normale ;
- l’utilisation de Coprower comme solution de sauvegarde ;
- le dépôt de contenus excessivement volumineux ;
- les usages susceptibles d’affecter les performances du service.
En cas d’usage considéré comme excessif ou anormal, SPRIIP pourra appliquer des limitations techniques, proposer une offre adaptée ou suspendre certaines fonctionnalités.
8. Protection des données personnelles
SPRIIP traite des données personnelles conformément au RGPD et à la réglementation applicable.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
9. Intelligence artificielle et automatisation
Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des systèmes automatisés ou des outils d’intelligence artificielle.
Les résultats générés sont fournis à titre d’assistance et peuvent comporter des erreurs ou approximations.
L’utilisateur conserve l’entière responsabilité des décisions prises sur la base des résultats fournis.
10. Propriété intellectuelle
La plateforme Coprower, ses logiciels, bases de données, interfaces, marques, logos et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Responsabilité
SPRIIP est tenue à une obligation de moyens.
SPRIIP ne pourra être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du service ;
- des pertes de données ;
- des dommages indirects ;
- des décisions prises par les utilisateurs ;
- des dysfonctionnements liés à des services tiers.
Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de SPRIIP ne pourra excéder les montants effectivement versés au titre des douze derniers mois.
12. Services tiers
Coprower peut intégrer des services tiers tels que des services de messagerie, d’hébergement, d’analyse ou d’intelligence artificielle.
SPRIIP ne saurait être responsable des dysfonctionnements de ces services tiers.
13. Sécurité
SPRIIP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger la plateforme et les données.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur reconnaît utiliser le service à ses risques techniques habituels.
14. Suspension et résiliation
SPRIIP peut suspendre immédiatement l’accès au service :
- en cas de violation des présentes CGU ;
- en cas d’usage illicite ;
- en cas d’atteinte à la sécurité ;
- en cas de tentative de fraude ;
- en cas d’impayé.
15. Modification des CGU
SPRIIP peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions deviennent applicables dès leur mise en ligne.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.
17. Contact
SPRIIP
68 boulevard Charles Warnery
34000 Montpellier
Site : https://spriip.fr