Politique de confidentialité

1. Cadre général

SPRIIP® attache une importance particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations traitées dans le cadre de l’utilisation de Coprower.

Cette politique complète les Conditions Générales d'Utilisation et les Mentions légales.

Les traitements de données réalisés via Coprower sont effectués conformément :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
• à la loi Informatique et Libertés ;
• et plus généralement à la réglementation française et européenne applicable.

2. Données traitées

Dans le cadre de l’exploitation du service, SPRIIP peut être amenée à collecter et traiter notamment :

• des données d’identification des utilisateurs ;
• des informations de connexion et de sécurité ;
• des données de navigation et d’utilisation ;
• des contenus, documents et pièces jointes transmis via la plateforme ;
• des informations liées aux copropriétés et à leur gestion.

3. Finalités des traitements

Ces traitements sont réalisés pour les finalités suivantes :

• fourniture et fonctionnement du service ;
• gestion des comptes utilisateurs ;
• sécurisation de la plateforme ;
• assistance et support ;
• amélioration des fonctionnalités ;
• production de statistiques d’usage ;
• respect des obligations légales et réglementaires.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux utilisateurs autorisés ;
• aux personnels habilités de SPRIIP ;
• aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du service ;
• et, lorsque la loi l’impose, aux autorités légalement habilitées.

5. Sécurité et confidentialité

SPRIIP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer :

• la confidentialité des données ;
• leur intégrité ;
• leur disponibilité ;
• et leur sécurité.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs reconnaissent utiliser le service dans le cadre des risques techniques habituels liés à Internet.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement, aux obligations légales applicables et aux nécessités d’exploitation du service.

7. Droits des personnes

Chaque utilisateur dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• de limitation ;
• d’opposition ;
• et de portabilité de ses données personnelles.

8. Contact et réclamation

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact[at]spriip.fr

En cas de réclamation, l’utilisateur peut également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).